La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

En tant qu’employeur, il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme l’expliquent les articles L 4121-1 à 5 du code du travail. Ces dispositions mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels,
• des actions d’information et de formation
• la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés

L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.

Le code du travail énonce à l’article L. 4121-2 9 principes généraux de prévention qui constituent un cadre sur lequel l’employeur doit s’appuyer pour mettre en place une démarche de prévention (article L. 4121-1) adaptée aux situations qui peuvent se présenter dans l’entreprise :

• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
• Combattre les risques à la source
• Réfléchir à l’ergonomie des postes
• Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique
• Rendre le travail moins dangereux
• Planifier des actions de préventions
• Prendre des mesures de protection collective
• Donner des instructions claires

Konsistent permet de répondre à 7 principes des 9 énoncés par l’article L. 4121-2 9 du code du travail.

80% des managers se disent préoccupés par le stress et 20% estiment que la violence et le harcèlement au travail constituent une préoccupation majeure.

Les employeurs se sentent souvent démunis et jugent qu’il est difficile de lutter contre les RPS en raison d’un manque de ressources ou d’expertise. La question est cruciale, car atténuer les RPS et protéger les travailleurs contre ces risques est essentiel pour éviter les sorties précoces du marché du travail.

Au niveau de la règlementation, il n’existe pas une seule manière d’aborder les RPS. Certains Etats membres ont souligné, dans leur législation, la nécessité de tenir compte des RPS ou de la santé mentale lorsqu’il s’agit de santé et de sécurité au travail (Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Slovaquie et Suède).

Certains ont même spécifiquement inclus l’obligation de réaliser une évaluation des RPS. C’est le cas de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de l’Allemagne, de la Hongrie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Portugal et du Royaume-Uni. Enfin. Un très petit nombre d’Etats membres ont introduit, dans leur législation, la possibilité ou l’obligation d’impliquer un expert pour certains aspects des RPS (Autriche et Belgique).